Obligations PEB par region

Le certificat PEB : un document incontournable

Le certificat de Performance Energetique du Batiment (PEB), appele EPC en Flandre, est un document obligatoire pour toute transaction immobiliere en Belgique. Il classe le bien sur une echelle de A (tres performant) a G (passoire energetique).

Obligations communes aux trois regions

• Un certificat PEB valide (10 ans) est obligatoire pour toute vente ou location
• Le label PEB doit figurer dans toute annonce immobiliere
• Le certificat doit etre presente au candidat acheteur/locataire
• L'absence de certificat peut entrainer des amendes de 500 a 5.000 EUR

Wallonie

En Wallonie, le certificat PEB est obligatoire depuis 2010 pour la vente et 2014 pour la location. Le gouvernement wallon n'impose pas encore d'obligation de renovation, mais la discussion est en cours pour un alignement sur les objectifs europeens 2030-2050.

Bruxelles

Bruxelles est la region la plus avancee en matiere d'obligations energetiques. Le plan Renolution prevoit une obligation progressive de renovation pour les logements les plus energivores. Les batiments classes F et G devront atteindre minimum un label E d'ici 2033, et un label D d'ici 2040.

Flandre

La Flandre a instaure l'obligation de renovation la plus stricte. Depuis 2023, tout acquereur d'un bien avec un EPC label E ou F doit realiser des travaux pour atteindre minimum un label D dans les 5 ans suivant l'acte notarie. L'objectif 2030 est d'atteindre un label C pour tous les logements.

Consultez notre outil d'analyse PEB par commune pour comprendre les performances energetiques dans votre zone.