Calculateur frais de notaire

Les frais de notaire représentent 5% à 15% du prix d'achat selon la région et le profil. Ils comprennent les droits d'enregistrement (12,5% Wallonie et Bruxelles standard, 12% Flandre standard, avec des taux réduits primo-acquéreur), les honoraires du notaire (barème AR 1950 dégressif) et les frais administratifs (environ 1 100 €).

Depuis le 1er janvier 2025, le taux réduit est de 3% pour l'habitation propre et unique (primo-acquéreur ne possédant aucun autre bien, obligation d'habiter 3 ans). Ce taux de 3% a remplacé l'ancien abattement de 20 000 €, le chèque habitat et le taux réduit de 6% pour habitations modestes, désormais supprimés. Sinon, le taux standard reste 12,5%.

Le taux standard est de 12% (Vlaanderen a baissé de 12,5% à 12% en 2022). Pour l'habitation propre et unique (enige eigen woning), le taux est de 2% depuis 2025 (au lieu de 3% avant). Depuis 2026, nouvelle condition : occuper continuellement le bien pendant au moins 1 an et pleine propriété uniquement.

À Bruxelles, le taux standard reste 12,5%, mais depuis le 1er avril 2023, la base imposable est réduite de 200 000 € pour l'acquéreur personne physique qui établit sa résidence principale, si le prix du bien n'excède pas 600 000 €. Conditions : domicile dans les 3 ans, maintien 5 ans, ne pas être plein propriétaire d'une autre habitation.

Les honoraires du notaire sont fixés par l'Arrêté Royal du 16 décembre 1950 (barème dégressif de 4,56% à 0,057% selon la tranche) et sont identiques chez tous les notaires belges. Ils ne sont pas négociables. Seuls les frais administratifs (environ 800 à 1 500 €) peuvent varier légèrement.

Non. Ce calculateur couvre l'achat d'un bien existant (soumis aux droits d'enregistrement). Pour un bien neuf vendu par un promoteur, la TVA de 21% s'applique sur la construction en remplacement des droits d'enregistrement (les droits restent dus sur la quote-part terrain).