Immolytics
Toute la legislation
Nationaljanvier 2024fiscaliteachatdroits

Droits d'enregistrement en Belgique

Les droits d'enregistrement varient fortement entre les trois regions belges : 12,5% en Wallonie et a Bruxelles, contre seulement 3% en Flandre depuis 2022.

Les informations presentees sont a titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Consultez un professionnel pour des conseils personnalises.

Les droits d'enregistrement : un facteur cle de l'achat immobilier

Lors de l'achat d'un bien immobilier en Belgique, les droits d'enregistrement constituent l'un des couts les plus importants apres le prix d'achat lui-meme. Ces droits sont payes a la region et s'appliquent sur le prix de vente (ou la valeur venale si elle est superieure).

Wallonie : 12,5%

La Wallonie applique un taux de 12,5% sur le prix d'achat. Pour un bien a 250.000 EUR, cela represente 31.250 EUR de droits d'enregistrement. Il existe un abattement pour l'habitation propre et unique : les premiers 20.000 EUR du prix sont exoneres, soit une economie de 2.500 EUR.

Bruxelles : 12,5% avec abattement majore

Bruxelles applique egalement 12,5%, mais offre un abattement plus genereux : les premiers 200.000 EUR sont exoneres pour l'achat de l'habitation propre et unique (prix max 600.000 EUR). Cela represente une economie pouvant atteindre 25.000 EUR.

Flandre : 3% (reforme 2022)

Depuis le 1er janvier 2022, la Flandre a reduit son taux a 3% pour l'habitation propre et unique (contre 6% auparavant). Pour un investissement locatif, le taux reste a 12%. Si le bien a un EPC label A ou B, une reduction supplementaire s'applique : le taux descend a 1% (renovation energetique).

Tableau comparatif

RegionTaux standardHabitation propreAbattement
Wallonie12,5%12,5%20.000 EUR
Bruxelles12,5%12,5%200.000 EUR
Flandre12%3%Aucun (taux reduit)

Utilisez notre calculateur de frais de notaire pour estimer le cout total de votre acquisition, y compris les droits d'enregistrement.

Articles connexes