Usufruit
Droit réel temporaire de jouir d'un bien immobilier appartenant à un tiers (le nu-propriétaire).
Définition complète
L'usufruit est un droit réel qui permet à son titulaire (l'usufruitier) d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. En Belgique, ce démembrement de propriété est fréquent dans les planifications successorales et les structures d'investissement via société. L'usufruit peut être viager (durée de vie de l'usufruitier) ou à durée déterminée. L'usufruitier paie les charges d'entretien et le précompte immobilier, tandis que les grosses réparations incombent au nu-propriétaire. L'achat en démembrement (nue-propriété via société / usufruit via dirigeant) a fait l'objet de contrôles accrus du fisc belge ces dernières années. La valeur de l'usufruit se calcule selon des tables actuarielles.
Termes liés
Bail emphytéotique
Droit réel de 15 à 99 ans qui donne le plein usage d'un bien immobilier appartenant à autrui.
Précompte immobilier
Impôt annuel régional calculé sur le revenu cadastral d'un bien immobilier.
Investissement locatif
Achat d'un bien immobilier dans le but de le mettre en location pour en tirer un revenu.