Planification successorale immobilière
Stratégies juridiques et fiscales pour transmettre un patrimoine immobilier de manière optimisée.
Définition complète
La planification successorale immobilière regroupe les stratégies permettant de transmettre un patrimoine immobilier en minimisant les droits de succession. En Belgique, les principales techniques sont : la donation avec réserve d'usufruit (le donateur conserve le droit d'habiter ou de percevoir les loyers), l'achat scindé (les parents achètent l'usufruit, les enfants la nue-propriété), la société patrimoniale (transmission de parts plutôt que de biens), et le testament (legs avec charges). Les droits de succession variant de 3% à 80% selon le lien de parenté et la région, l'enjeu est considérable. Il est recommandé de consulter un notaire spécialisé pour une stratégie adaptée, car les erreurs peuvent coûter des dizaines de milliers d'euros.
Termes liés
Droits de succession
Impôt régional dû sur la transmission d'un patrimoine immobilier lors d'un décès.
Donation immobilière
Transfert gratuit d'un bien immobilier de son vivant, soumis à des droits de donation.
Nue-propriété
Droit de propriété sur un bien dont l'usufruit (droit d'usage) appartient à une autre personne.