Nue-propriété
Droit de propriété sur un bien dont l'usufruit (droit d'usage) appartient à une autre personne.
Définition complète
La nue-propriété est le droit de posséder un bien sans pouvoir en jouir ni en percevoir les revenus, l'usufruit étant détenu par une autre personne. En Belgique, le démembrement de propriété (nue-propriété + usufruit) est un outil majeur de planification successorale. Les parents donnent la nue-propriété aux enfants en conservant l'usufruit : ils continuent à habiter le bien ou percevoir les loyers, et à leur décès, l'usufruit s'éteint automatiquement sans droits de succession supplémentaires. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier (tables de conversion fiscales). Acheter en nue-propriété permet aussi d'acquérir un bien à prix réduit (40 à 60% de la pleine propriété) en attendant l'extinction de l'usufruit.
Termes liés
Usufruit
Droit réel temporaire de jouir d'un bien immobilier appartenant à un tiers (le nu-propriétaire).
Donation immobilière
Transfert gratuit d'un bien immobilier de son vivant, soumis à des droits de donation.
Droits de succession
Impôt régional dû sur la transmission d'un patrimoine immobilier lors d'un décès.