Droits de succession
Impôt régional dû sur la transmission d'un patrimoine immobilier lors d'un décès.
Définition complète
Les droits de succession sont un impôt régional prélevé sur la valeur nette du patrimoine transmis lors d'un décès. En Belgique, les taux varient selon la région, le lien de parenté et la valeur des biens. En ligne directe : de 3% à 30% en Flandre, de 3% à 30% en Wallonie, de 3% à 30% à Bruxelles, avec des tranches progressives. Entre personnes sans lien de parenté, les taux peuvent atteindre 80% en Wallonie. L'immobilier est évalué à sa valeur vénale au jour du décès. Des abattements existent pour le logement familial, notamment en Flandre (exonération pour le conjoint survivant).
Termes liés
Donation immobilière
Transfert gratuit d'un bien immobilier de son vivant, soumis à des droits de donation.
Revenu cadastral
Valeur fictive de revenu locatif net attribuée par l'administration fiscale à chaque bien immobilier.
Patrimoine immobilier
Ensemble des biens immobiliers détenus par une personne physique ou morale.