Fiscalité
Revenu cadastral
Valeur fictive de revenu locatif net attribuée par l'administration fiscale à chaque bien immobilier.
Définition complète
Le revenu cadastral (RC) est une valeur fictive fixée par l'administration du cadastre, représentant le revenu locatif net annuel théorique d'un bien immobilier au 1er janvier 1975. Il sert de base de calcul pour le précompte immobilier, l'impôt des personnes physiques sur les revenus immobiliers, et les droits de succession. Le RC est indexé annuellement. Pour un bien occupé par son propriétaire, le RC est exonéré d'impôt (habitation propre). Pour un bien mis en location, le RC indexé majoré de 40% est ajouté aux revenus imposables.
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Valeur fictive de revenu locatif net attribuée par l'administration fiscale à chaque bien immobilier.