Qu'est-ce que Droits d'enregistrement ?

Fiscalité

Droits d'enregistrement

Taxe régionale due lors de l'achat d'un bien immobilier en Belgique.

Définition complète

Les droits d'enregistrement sont une taxe régionale perçue lors de l'achat d'un bien immobilier. Le taux varie selon la région : 12,5% en Wallonie et à Bruxelles, 3% en Flandre (taux réduit pour l'habitation propre et unique, anciennement 6%). Des abattements existent pour les premiers acheteurs : en Wallonie, abattement sur la première tranche de 20.000€ ; à Bruxelles, abattement de 200.000€ ; en Flandre, abattement de 93.600€ pour l'habitation propre et unique.

Termes liés

Acte authentique

Document officiel rédigé par le notaire qui finalise la vente immobilière.

Abattement

Réduction fiscale sur les droits d'enregistrement pour les premiers acheteurs.

Revenu cadastral

Valeur fictive de revenu locatif net attribuée par l'administration fiscale à chaque bien immobilier.

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Questions fréquentes

Taxe régionale due lors de l'achat d'un bien immobilier en Belgique.