Société civile immobilière
Structure juridique permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs.
Définition complète
En Belgique, la société patrimoniale (équivalent de la SCI française) est une société civile ou commerciale utilisée pour détenir un patrimoine immobilier. Les avantages incluent : la planification successorale facilitée (donation de parts plutôt que du bien), la séparation du patrimoine privé et professionnel, et la gestion simplifiée entre plusieurs investisseurs. Cependant, la fiscalité belge est moins favorable qu'en France : les revenus locatifs d'une société sont soumis à l'impôt des sociétés (25%), contre une taxation sur le RC indexé pour les particuliers. La création d'une société patrimoniale se justifie généralement à partir d'un patrimoine de 3 à 5 biens.
Termes liés
Patrimoine immobilier
Ensemble des biens immobiliers détenus par une personne physique ou morale.
Droits de succession
Impôt régional dû sur la transmission d'un patrimoine immobilier lors d'un décès.
Investissement locatif
Achat d'un bien immobilier dans le but de le mettre en location pour en tirer un revenu.