Frais de notaire
Ensemble des coûts liés à l'intervention du notaire lors d'une transaction immobilière.
Définition complète
Les frais de notaire regroupent tous les montants payés lors de la signature de l'acte authentique. La plus grosse part ne va pas au notaire : ce sont les droits d'enregistrement, versés à la Région. Pour l'habitation propre et unique, ils sont de 2 % en Flandre et de 3 % en Wallonie ; à Bruxelles, le taux est de 12,5 %, avec un abattement de 200.000 € pour un prix de 600.000 € maximum. Pour les autres achats, le taux est de 12 % en Flandre et de 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles. S'y ajoutent les honoraires du notaire, fixés par un barème légal dégressif, la TVA de 21 % sur ces honoraires, et les frais de recherches, de transcription et de dossier. Le total dépend donc fortement de la Région et de la situation de l'acheteur. Si l'achat est financé par un crédit hypothécaire, un second acte est signé pour l'hypothèque, avec ses propres frais.