Bail étudiant

Le bail étudiant est un bail conclu par ou pour un étudiant pendant ses études. Chaque Région a ses règles. En Wallonie (décret du 15 mars 2018), il dure un an, sauf si les parties prévoient moins, et il est prolongé d'un an si l'étudiant reste dans les lieux sans opposition du bailleur. L'étudiant peut partir à tout moment avec un préavis de deux mois, mais pas après le 15 mars, et il doit alors une indemnité de trois mois de loyer. Cette indemnité n'est pas due s'il prouve un refus d'inscription ou un abandon d'études, s'il cède son bail à un remplaçant accepté par le bailleur, ou en cas de décès d'un parent qui l'entretenait. La garantie y est limitée à deux mois de loyer. À Bruxelles, le régime du bail étudiant s'applique si les parties le choisissent, et le bail dure douze mois au plus. L'étudiant peut partir à tout moment avec un préavis de deux mois, sauf si le bail dure trois mois ou moins. En Flandre (décret du 9 novembre 2018), l'étudiant ne peut mettre fin au bail que dans certains cas : avant son entrée en vigueur, à la fin de ses études ou au décès d'un parent qui l'entretenait, avec alors un préavis de deux mois. La garantie y est aussi limitée à deux mois de loyer. Dans les villes universitaires comme Louvain-la-Neuve, Namur, Liège, Gand ou Louvain, ce type de location intéresse beaucoup d'investisseurs.