Bail de courte durée

Le bail de courte durée est un bail de résidence principale conclu par écrit pour trois ans au plus. Il peut être prolongé par écrit, aux mêmes conditions, sans que la durée totale dépasse trois ans : une seule fois à Bruxelles et en Flandre, deux fois en Wallonie. Il ne prend pas fin tout seul : le bailleur ou le locataire doit donner congé au moins trois mois avant la fin prévue. Seuls les baux très courts y échappent : trois mois au plus en Wallonie, moins de six mois à Bruxelles. Sans congé dans le délai, ou si le locataire reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail devient un bail de neuf ans qui court depuis le début du premier contrat, au même loyer. Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis de trois mois. Il doit alors une indemnité d'un mois de loyer en Wallonie et à Bruxelles. En Flandre, elle est d'un mois et demi, d'un mois ou d'un demi-mois de loyer selon qu'il part pendant la première, la deuxième ou la troisième année. En Wallonie et à Bruxelles, le bailleur peut mettre fin au bail après la première année pour occuper le logement lui-même ou y loger un proche, avec un préavis de trois mois et une indemnité d'un mois de loyer. En Flandre, il ne peut pas y mettre fin avant le terme. Ce bail convient aux propriétaires qui veulent garder de la souplesse, par exemple avant des travaux ou une vente.