Urbanisme
Ensemble des règles régissant l'aménagement du territoire, les constructions et l'affectation des sols en Belgique.
Définition complète
L'urbanisme en Belgique est une compétence régionale qui encadre l'aménagement du territoire, les constructions et l'utilisation des sols. Chaque région dispose de son propre code : le CoDT en Wallonie, le CoBAT à Bruxelles, et la Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening en Flandre. Les plans d'aménagement déterminent les zones constructibles (résidentielles, industrielles, agricoles, etc.). Avant tout achat immobilier, le notaire effectue des recherches urbanistiques pour vérifier la conformité du bien : permis d'urbanisme existants, infractions éventuelles, affectation de la zone. L'acheteur doit s'assurer que le bien est en situation régulière et que ses projets futurs (extension, changement d'affectation) sont compatibles avec les prescriptions urbanistiques locales.