Indexation du loyer

L'indexation du loyer permet d'adapter le loyer une fois par an à l'évolution de l'indice santé, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. Dans les trois Régions, elle est permise sauf si le bail l'exclut expressément, à condition que le bail soit écrit. Le bailleur doit la demander par écrit, et elle ne joue que pour les trois mois qui précèdent sa demande. En Wallonie et à Bruxelles, le bail doit en plus être enregistré, et à Bruxelles, le bailleur doit avoir remis un certificat PEB au locataire. La formule est : loyer de base × nouvel indice santé / indice de départ. Le nouvel indice est celui du mois qui précède l'anniversaire du bail. L'indice de départ est celui du mois qui précède la signature du bail (en Flandre, le mois qui précède son entrée en vigueur). Entre fin 2022 et fin 2023, les trois Régions ont limité ou bloqué l'indexation des logements mal classés au PEB. En Wallonie, cette limite a pris fin le 31 octobre 2023. À Bruxelles et en Flandre, un facteur de correction réduit encore le loyer indexé des logements concernés.