Droit de superficie
Droit réel permettant de construire ou détenir un bâtiment sur le terrain d'autrui.
Définition complète
Le droit de superficie est un droit réel qui permet à son titulaire (superficiaire) de posséder des constructions ou plantations sur un terrain appartenant à autrui. En Belgique, depuis la réforme du droit des biens de 2021, sa durée maximale est de 99 ans (contre 50 ans auparavant). Ce mécanisme est utilisé par les Community Land Trusts (CLT) à Bruxelles pour offrir des logements abordables : le CLT conserve la propriété du sol et vend uniquement le bâtiment en droit de superficie, réduisant le prix de 20 à 30%. Il est également utilisé pour des projets d'infrastructure (éoliennes, panneaux solaires) sur des terrains agricoles. À l'expiration, le propriétaire du sol récupère les constructions, sauf convention contraire.
Termes liés
Bail emphytéotique
Contrat de longue durée (27 à 99 ans) conférant un droit réel sur un bien immobilier en échange d'un canon annuel.
Urbanisme
Ensemble des règles régissant l'aménagement du territoire, les constructions et l'affectation des sols en Belgique.
Cadastre
Registre public qui recense tous les biens immobiliers et leur valeur.