Droit de superficie
Droit réel permettant de construire ou détenir un bâtiment sur le terrain d'autrui.
Définition complète
Le droit de superficie est un droit réel qui permet à son titulaire (superficiaire) de posséder des constructions ou plantations sur un terrain appartenant à autrui. En Belgique, depuis la réforme du droit des biens de 2021, sa durée maximale est de 99 ans (contre 50 ans auparavant). Ce mécanisme est utilisé par les Community Land Trusts (CLT) à Bruxelles pour offrir des logements abordables : le CLT conserve la propriété du sol et vend uniquement le bâtiment en droit de superficie, réduisant le prix de 20 à 30%. Il est également utilisé pour des projets d'infrastructure (éoliennes, panneaux solaires) sur des terrains agricoles. À l'expiration, le propriétaire du sol récupère les constructions, sauf convention contraire.
Termes liés
Bail emphytéotique
Droit réel de 15 à 99 ans qui donne le plein usage d'un bien immobilier appartenant à autrui.
Urbanisme
Ensemble des règles régissant l'aménagement du territoire, les constructions et l'affectation des sols en Belgique.
Cadastre
Registre public qui recense tous les biens immobiliers et leur valeur.