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Juridique

Copropriété

Régime juridique applicable aux immeubles divisés en lots privatifs et communs.

Définition complète

La copropriété est le régime juridique qui organise la propriété d'un immeuble divisé en parties privatives (appartements, caves, garages) et parties communes (halls, escaliers, toiture, façade). Chaque copropriétaire détient des quotités dans les parties communes proportionnelles à la valeur de son lot. Un syndic gère l'immeuble et convoque l'assemblée générale annuelle. Les charges communes sont réparties selon les quotités. Avant d'acheter, l'acheteur doit consulter le règlement de copropriété, les PV d'assemblées, les comptes, et le fonds de réserve obligatoire.

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Questions fréquentes

Régime juridique applicable aux immeubles divisés en lots privatifs et communs.