Taux d'usure
Taux maximum qu'un prêteur peut demander ; en Belgique, ce plafond vise le crédit à la consommation.
Définition complète
Le taux d'usure est une notion surtout française. En Belgique, la loi fixe des taux annuels effectifs globaux (TAEG) maximums pour le crédit à la consommation : prêt à tempérament, vente à tempérament, leasing et ouverture de crédit. Ces plafonds suivent des indices de référence revus en mars et en septembre, et ils changent quand l'écart est suffisant. Le crédit hypothécaire n'a pas de TAEG maximum de ce type. Il est protégé autrement : un taux variable ne peut changer qu'à des dates prévues, au plus tôt après un an, selon un indice de référence publié par le SPF Économie, et dans une limite de hausse fixée dans le contrat. Un prêteur qui abuse de la faiblesse ou des besoins d'un emprunteur reste punissable pour usure.