TVA rénovation 6%
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation de logements de plus de 10 ans.
Définition complète
La TVA à 6% (au lieu de 21%) s'applique aux travaux de rénovation, transformation et aménagement de logements privés dont la première occupation remonte à plus de 10 ans. Les conditions sont : le logement doit être utilisé comme habitation après les travaux, les travaux doivent être facturés directement au propriétaire ou locataire, et l'entrepreneur doit être enregistré. Les travaux éligibles incluent : la maçonnerie, la plomberie, l'électricité, la menuiserie, la peinture, l'isolation, et les installations de chauffage. La construction neuve et la vente de matériaux seuls restent à 21%. Ce taux réduit représente une économie significative : sur 50.000€ de travaux, l'économie est de 7.500€.
Termes liés
Rénovation énergétique
Travaux visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment.
TVA construction
Taxe sur la valeur ajoutée de 21% applicable aux constructions neuves et aux rénovations importantes en Belgique.
Prime rénovation
Aide financière régionale pour des travaux de rénovation énergétique.