Assurance solde restant dû : obligatoire ou pas ?

Une assurance solde restant dû n'est jamais une obligation légale en Belgique. Aucun texte ne vous force à coupler une assurance-vie à votre crédit hypothécaire, mais la banque peut en faire une condition de son offre. La prime que vous payez dépend de votre âge, de votre santé, du capital assuré, de la durée et des garanties choisies. Voici ce qu'il faut vérifier avant de signer.

L'assurance solde restant dû est-elle obligatoire en Belgique ?

Non. Aucune loi belge n'oblige à coupler une assurance-vie à un crédit hypothécaire. Une assurance solde restant dû est une condition contractuelle : le prêteur peut demander, dans son offre de crédit, que vous souscriviez une assurance-vie qui couvre le solde restant dû en cas de décès. Si cette clause ne figure pas dans l'offre, vous n'avez aucune police à signer.

Pourquoi les banques la demandent-elles alors ? Un crédit immobilier court souvent sur plusieurs décennies, et le revenu de l'emprunteur fait partie de la garantie. En cas de décès, la banque veut être sûre d'être remboursée sans vente forcée du logement.

Quelques points pratiques :

• Demandez les conditions d'acceptation par écrit : quel capital assuré, quelles garanties, qui est le bénéficiaire et combien de temps la police doit courir.
• En pratique, vous pouvez choisir votre assureur vous-même, pour autant que la police respecte ces conditions.
• Pour un petit crédit ou un dossier solide, la banque renonce parfois à l'assurance. C'est une négociation, pas un droit.
• L'assurance ne fait pas partie de l'acte notarié. Ce qui est obligatoire lors d'un achat, c'est l'acte chez le notaire et les frais qui l'accompagnent. Estimez-les à l'avance avec le calcul des frais de notaire en Belgique ou le calculateur de frais de notaire.
• En Flandre, une vente peut déclencher une obligation de rénovation pour le bien acheté. À Bruxelles et en Wallonie, ce n'est pas le cas. Plus de détails dans l'article sur l'obligation de rénovation en Belgique.

Qu'est-ce qui détermine la prime d'une assurance solde restant dû ?

Cinq facteurs pèsent le plus : le capital assuré, la durée, votre âge, votre santé et les garanties de la police. Le reste, ce sont des détails qui varient d'un assureur à l'autre.

• Capital assuré : plus le montant versé en cas de décès est élevé, plus la prime est élevée.
• Durée : une police plus longue étale le coût, mais vous la payez plus longtemps.
• Âge : la prime augmente avec l'âge au moment de la souscription.
• Tabagisme : les fumeurs paient plus que les non-fumeurs.
• Santé : les assureurs travaillent avec un questionnaire médical et parfois un examen médical. Poids, tension, cholestérol, antécédents et loisirs ou métiers à risque comptent.
• Garanties : le décès est la base, l'incapacité de travail est une option qui coûte en plus.
• Nombre d'assurés : deux emprunteurs peuvent se répartir la couverture ou la prendre en entier chacun.
• Rythme de paiement : mensuel, annuel ou prime unique.
• Forme du capital : dégressif ou fixe.

Capital assuré dégressif ou fixe

Un capital dégressif suit le solde de votre crédit et c'est en général la forme la moins chère. Un capital fixe verse toujours le même montant, même en fin de crédit, et coûte une prime plus élevée.

Attention au tableau d'amortissement. Si votre capital assuré baisse plus vite que votre dette, un écart se crée : en cas de décès, une partie du crédit reste ouverte. Comparez donc la baisse prévue dans la police avec votre plan de remboursement.

Vous empruntez à deux ? Deux options sont courantes. Dans une répartition, chaque personne couvre une part du crédit ; dans une couverture complète par personne, la prime est plus élevée, mais le survivant n'a pas de solde à sa charge.

Invalidité et autres garanties

Le décès est le cœur de l'assurance solde restant dû. L'incapacité de travail est une garantie séparée : l'assureur prend alors le remboursement en charge tant que vous ne pouvez pas travailler. Ce qu'il faut vérifier dans les conditions : la définition de l'incapacité, votre métier ou n'importe quel métier, le délai d'attente, la durée des prestations, l'exonération des primes et les exclusions. Une couverture pour le chômage est rare dans les nouvelles polices.

Comment réduire la prime

• Comparez des offres chez plusieurs assureurs, pas seulement chez la banque qui accorde le crédit.
• Alignez le capital assuré sur votre solde de crédit plutôt que sur un montant rond.
• Choisissez une durée égale à celle de votre crédit.
• Remplissez le questionnaire médical de façon complète et exacte. Des réponses incomplètes ou fausses peuvent mener à une contestation plus tard.
• Pesez les garanties supplémentaires : l'incapacité de travail est utile, mais elle se paie.